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Permis de construire
N° PC 03927514B0009
Ville de Lamoura · 39310
Bénéficiaire
R.V.IMMOBILIER
Adresse du terrain
CHEM DE L ABBAYE LAMOURA 39310
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 91
Superficie du terrain
1294 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
170 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

DénominationR.V.IMMOBILIER
SIRET42194744100042
SIREN421947441
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLamoura (39275)
Code postal39310
AdresseCHEM DE L ABBAYE LAMOURA 39310
ParcellesAP 91
Superficie terrain1294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant191 m²
Surface habitable créée170 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.