Permis de construire
N° PC 03927513M0006
Ville de Lamoura · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES FOUENNEURS LAMOURA 39310
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 635
Superficie du terrain
755 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéPREMANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLamoura (39275)
Code postal39310
AdresseCHEM DES FOUENNEURS LAMOURA 39310
ParcellesAE 635
Superficie terrain755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.