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Permis de construire
N° PC 03927513M0003
Ville de Lamoura · 39310
Bénéficiaire
SA H L M FOYER JURASSIEN
Adresse du terrain
LES SELMENBERGS LAMOURA 39310
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 513
Superficie du terrain
4043 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
337 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationSA H L M FOYER JURASSIEN
SIRET62638017400013
SIREN626380174
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLamoura (39275)
Code postal39310
AdresseLES SELMENBERGS LAMOURA 39310
ParcellesAE 513
Superficie terrain4043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée337 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.