Permis d'aménager
N° PA 03927512M0002
Ville de Lamoura · 39310
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Adresse du terrain
LA SERRA LAMOURA 39310
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 4 · AO 5 · AO 6
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier05/07/2013
Achèvement des travaux09/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
SIRET25390623400013
SIREN253906234
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLamoura (39275)
Code postal39310
AdresseLA SERRA LAMOURA 39310
ParcellesAO 4 · AO 5 · AO 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.