Permis d'aménager
N° PA 03927515J0001
Ville de Lamoura · 39310
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAMOURA
Adresse du terrain
RTE DES SELMENBERGS LAMOURA 39310
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 515 · AE 513
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/11/2015
Ouverture du chantier15/04/2016
Achèvement des travaux28/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMOURA
SIRET21390275200012
SIREN213902752
Code postal39310
LocalitéLAMOURA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLamoura (39275)
Code postal39310
AdresseRTE DES SELMENBERGS LAMOURA 39310
ParcellesAE 515 · AE 513
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.