Permis d'aménager n° PA 03927517J0001 à Lamoura

Permis d'aménager

N° PA 03927517J0001

Ville de Lamoura · 39310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

Adresse du terrain

RTE DE SAINT CLAUDE LAMOURA 39310

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 396 · AE 655 · AE 98

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

Ouverture du chantier20/08/2018

Achèvement des travaux13/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

SIRET24390035400040

SIREN243900354

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLamoura (39275)

Code postal39310

AdresseRTE DE SAINT CLAUDE LAMOURA 39310

ParcellesAE 396 · AE 655 · AE 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.