Déclaration préalable de travaux
N° DP 03927525J0018
Ville de Lamoura · 39310
Bénéficiaire
SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC
Adresse du terrain
19 LOTISSEMENT LES RELAIS LA COMBE DU LAC LAMOURA 39310
Date d'autorisation
26/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 401 · AS 439 · AS 462
Superficie du terrain
1226 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CHALET DE LA COMBE DU LAC
SIRET98813230400011
SIREN988132304
Code postal39200
LocalitéVILLARD-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLamoura (39275)
Code postal39310
Adresse19 LOTISSEMENT LES RELAIS LA COMBE DU LAC LAMOURA 39310
ParcellesAS 401 · AS 439 · AS 462
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.