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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03927514B0005
Ville de Lamoura · 39310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Adresse du terrain
LA COMBE DU LAC LAMOURA 39310
Date d'autorisation
05/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 335
Superficie du terrain
2122 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/05/2014
Ouverture du chantier05/07/2014
Achèvement des travaux23/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
SIRET24390035400040
SIREN243900354
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLamoura (39275)
Code postal39310
AdresseLA COMBE DU LAC LAMOURA 39310
ParcellesAS 335
Superficie terrain2122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux transformée7 m²
Surface publique avant7 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.