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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08406323N0004
Ville de Lamotte-du-Rhône · 84840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMBES LAMOTTE-DU-RHONE 84840
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 752
Superficie du terrain
3146 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

Code postal84500
LocalitéBOLLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneLamotte-du-Rhône (84063)
Code postal84840
AdresseLES COMBES LAMOTTE-DU-RHONE 84840
ParcellesD 752
Superficie terrain3146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant49 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.