Permis de construire
N° PC 08406319N0001
Ville de Lamotte-du-Rhône · 84840
Bénéficiaire
CC RHONE LEZ PROVENCE
Adresse du terrain
LES COMBES LAMOTTE-DU-RHONE 84840
Date d'autorisation
12/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 752
Superficie du terrain
3146 m²
Surface locaux créée
537 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

DénominationCC RHONE LEZ PROVENCE
SIRET20000062800079
SIREN200000628
Code postal84500
LocalitéBOLLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneLamotte-du-Rhône (84063)
Code postal84840
AdresseLES COMBES LAMOTTE-DU-RHONE 84840
ParcellesD 752
Superficie terrain3146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée537 m²
Surface commerce créée537 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.