Permis de construire n° PC 08406315N0001 à Lamotte-du-Rhône

Permis de construire

N° PC 08406315N0001

Ville de Lamotte-du-Rhône · 84840

Bénéficiaire

CC RHONE LEZ PROVENCE

Adresse du terrain

LA PETITE MOTTE LAMOTTE-DU-RHONE 84840

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 221 · C 233 · C 235

Superficie du terrain

3263 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/11/2015

Ouverture du chantier01/07/2017

👤Demandeur

DénominationCC RHONE LEZ PROVENCE

SIRET20000062800012

SIREN200000628

Code postal84500

LocalitéBOLLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneLamotte-du-Rhône (84063)

Code postal84840

AdresseLA PETITE MOTTE LAMOTTE-DU-RHONE 84840

ParcellesC 221 · C 233 · C 235

Superficie terrain3263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux transformée221 m²

Surface publique avant221 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.