Permis de construire
N° PC 08406315N0001
Ville de Lamotte-du-Rhône · 84840
Bénéficiaire
CC RHONE LEZ PROVENCE
Adresse du terrain
LA PETITE MOTTE LAMOTTE-DU-RHONE 84840
Date d'autorisation
17/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 221 · C 233 · C 235
Superficie du terrain
3263 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/11/2015
Ouverture du chantier01/07/2017

👤Demandeur

DénominationCC RHONE LEZ PROVENCE
SIRET20000062800012
SIREN200000628
Code postal84500
LocalitéBOLLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneLamotte-du-Rhône (84063)
Code postal84840
AdresseLA PETITE MOTTE LAMOTTE-DU-RHONE 84840
ParcellesC 221 · C 233 · C 235
Superficie terrain3263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²
Surface locaux transformée221 m²
Surface publique avant221 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.