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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04615218G0025
Ville de Lamothe-Fénelon · 46350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIGNALS LAMOTHE-FENELON 46350
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1136
Superficie du terrain
2387 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLamothe-Fénelon (46152)
Code postal46350
AdresseVIGNALS LAMOTHE-FENELON 46350
ParcellesA 1136
Superficie terrain2387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo81 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.