Déclaration préalable de travaux
N° DP 04615223G0009
Ville de Lamothe-Fénelon · 46350
Bénéficiaire
LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN
Adresse du terrain
EMBOLY LAMOTHE-FENELON 46350
Date d'autorisation
17/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1195
Superficie du terrain
9229 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationLA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN
SIRET50789480600011
SIREN507894806
Code postal46350
LocalitéLAMOTHE-FENELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLamothe-Fénelon (46152)
Code postal46350
AdresseEMBOLY LAMOTHE-FENELON 46350
ParcellesB 1195
Superficie terrain9229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.