Permis de construire n° PC 0461522500005 à Lamothe-Fénelon

Permis de construire

N° PC 0461522500005

Ville de Lamothe-Fénelon · 46350

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAMOTHE FENELON

Adresse du terrain

FERRAL LAMOTHE-FENELON 46350

Date d'autorisation

09/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1305 · C 1304

Superficie du terrain

11502 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMOTHE FENELON

SIRET21460152800018

SIREN214601528

Code postal46350

LocalitéLAMOTHE-FENELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLamothe-Fénelon (46152)

Code postal46350

AdresseFERRAL LAMOTHE-FENELON 46350

ParcellesC 1305 · C 1304

Superficie terrain11502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.