Permis de construire n° PC 04615220G0009 à Lamothe-Fénelon

Permis de construire

N° PC 04615220G0009

Ville de Lamothe-Fénelon · 46350

Bénéficiaire

LES CABANES PERCHEES DU MAS DEL BOSC

Adresse du terrain

LE MAS DEL BOSC LAMOTHE-FENELON 46350

Date d'autorisation

09/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 652 · A 1175 · A 1173

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

DénominationLES CABANES PERCHEES DU MAS DEL BOSC

SIRET88190384300012

SIREN881903843

Code postal46350

LocalitéLAMOTHE-FENELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLamothe-Fénelon (46152)

Code postal46350

AdresseLE MAS DEL BOSC LAMOTHE-FENELON 46350

ParcellesA 652 · A 1175 · A 1173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface commerce créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.