Permis de construire
N° PC 04615217G0021
Ville de Lamothe-Fénelon · 46350
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
Adresse du terrain
LE PLAN D EAU LAMOTHE-FENELON 46350
Date d'autorisation
11/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1257 · C 1258 · C 1259
Superficie du terrain
36928 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/05/2018
Ouverture du chantier15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMOTHE FENELON
SIRET21460152800018
SIREN214601528
Code postal46350
LocalitéLAMOTHE-FENELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLamothe-Fénelon (46152)
Code postal46350
AdresseLE PLAN D EAU LAMOTHE-FENELON 46350
ParcellesC 1257 · C 1258 · C 1259
Superficie terrain36928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface commerce avant252 m²
Surface commerce créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.