Permis de construire
N° PC 04615216G0010
Ville de Lamothe-Fénelon · 46350
Bénéficiaire
LES CANARDS D'EMBOLY
Adresse du terrain
EMBOLY LAMOTHE-FENELON 46350
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1308 · B 1307 · B 1298
Superficie du terrain
75276 m²
Surface locaux créée
621 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationLES CANARDS D'EMBOLY
SIRET81110957800013
SIREN811109578
Code postal46350
LocalitéLAMOTHE-FENELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLamothe-Fénelon (46152)
Code postal46350
AdresseEMBOLY LAMOTHE-FENELON 46350
ParcellesB 1308 · B 1307 · B 1298
Superficie terrain75276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant693 m²
Surface locaux créée621 m²
Surface agricole avant693 m²
Surface agricole créée621 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.