Permis de construire n° PC 04615114G0003 à Lamothe-Cassel

Permis de construire

N° PC 04615114G0003

Ville de Lamothe-Cassel · 46240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMP DEL POUX LAMOTHE 46240

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 240

Superficie du terrain

26950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

229 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/04/2018

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

Code postal46240

LocalitéLAMOTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLamothe-Cassel (46151)

Code postal46240

AdresseCAMP DEL POUX LAMOTHE 46240

ParcellesC 240

Superficie terrain26950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant254 m²

Surface habitable créée229 m²

Surface habitable démolie25 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.