Permis d'aménager
N° PA 04615121B0001
Ville de Lamothe-Cassel · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE PUYCALVEL LAMOTHE-CASSEL 46240
Date d'autorisation
19/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 223 · C 232 · C 786
Superficie du terrain
4104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéLAMOTHE CASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLamothe-Cassel (46151)
Code postal46240
AdresseMAS DE PUYCALVEL LAMOTHE-CASSEL 46240
ParcellesC 223 · C 232 · C 786
Superficie terrain4104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.