Permis d'aménager
N° PA 0461512600001
Ville de Lamothe-Cassel · 46240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
Adresse du terrain
ROUTE DE PUYCALVEL LAMOTHE CASSEL 46240
Date d'autorisation
12/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 338
Superficie du terrain
970 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt12/03/2026
Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
SIRET21460151000016
SIREN214601510
Code postal46240
LocalitéLAMOTHE CASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLamothe-Cassel (46151)
Code postal46240
AdresseROUTE DE PUYCALVEL LAMOTHE CASSEL 46240
ParcellesC 338
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.