Déclaration préalable de travaux n° DP 04615122B0002 à Lamothe-Cassel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04615122B0002

Ville de Lamothe-Cassel · 46240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CAMP DEL POUS LAMOTHE CASSEL 46240

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1138

Superficie du terrain

80970 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200349

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLamothe-Cassel (46151)

Code postal46240

AdresseCAMP DEL POUS LAMOTHE CASSEL 46240

ParcellesB 1138

Superficie terrain80970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.