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Permis de construire
N° PC 04615123B0001
Ville de Lamothe-Cassel · 46240
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
RUE AUX MOULINS LAMOTHE-CASSEL 46240
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 440
Superficie du terrain
1652 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal31035
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLamothe-Cassel (46151)
Code postal46240
AdresseRUE AUX MOULINS LAMOTHE-CASSEL 46240
ParcellesA 440
Superficie terrain1652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant21 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.