Permis de construire n° PC 04615122B0001 à Lamothe-Cassel

Permis de construire

N° PC 04615122B0001

Ville de Lamothe-Cassel · 46240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL

Adresse du terrain

BOURG DE LAMOTHE LAMOTHE CASSEL 46240

Date d'autorisation

08/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 294 · B 1330

Superficie du terrain

2155 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMOTHE CASSEL

SIRET21460151000016

SIREN214601510

Code postal46240

LocalitéLAMOTHE CASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLamothe-Cassel (46151)

Code postal46240

AdresseBOURG DE LAMOTHE LAMOTHE CASSEL 46240

ParcellesB 294 · B 1330

Superficie terrain2155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.