Permis de construire n° PC 04615114G0001 à Lamothe-Cassel

Permis de construire

N° PC 04615114G0001

Ville de Lamothe-Cassel · 46240

Bénéficiaire

SYND MIXT EAU POTABLE BOURIANE PAYRAC...

Adresse du terrain

LES MOULINS LAMOTHE-CASSEL 46240

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 63

Superficie du terrain

2638 m²

Surface locaux créée

445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/04/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYND MIXT EAU POTABLE BOURIANE PAYRAC...

SIRET25460037200018

SIREN254600372

Code postal46300

LocalitéSAINT-CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLamothe-Cassel (46151)

Code postal46240

AdresseLES MOULINS LAMOTHE-CASSEL 46240

ParcellesB 63

Superficie terrain2638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée445 m²

Surface publique créée445 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.