Permis de construire
N° PC 08209016T0007
Ville de Lamothe-Capdeville · 82130
Bénéficiaire
EARL DE BOUSSY
Adresse du terrain
695 CH D'AUSSAC LAMOTHE CAPDEVILLE 82130
Date d'autorisation
20/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1076 · B 1081
Superficie du terrain
11302 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE BOUSSY
SIRET44814149900013
SIREN448141499
Code postal82130
LocalitéLAMOTHE-CAPDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLamothe-Capdeville (82090)
Code postal82130
Adresse695 CH D'AUSSAC LAMOTHE CAPDEVILLE 82130
ParcellesB 1076 · B 1081
Superficie terrain11302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.