Permis de construire n° PC 06034612S0062 à Lamorlaye

Permis de construire

N° PC 06034612S0062

Ville de Lamorlaye · 60260

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAMORLAYE

Adresse du terrain

24 RUE DE LA SEIGNEURIE LAMORLAYE 60260

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 295

Superficie du terrain

628 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMORLAYE

SIRET21600343400018

SIREN216003434

Code postal60260

LocalitéLAMORLAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLamorlaye (60346)

Code postal60260

Adresse24 RUE DE LA SEIGNEURIE LAMORLAYE 60260

ParcellesBZ 295

Superficie terrain628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.