Déclaration préalable de travaux
N° DP 0301372400003
Ville de Lamelouze · 30110
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAMELOUZE
Adresse du terrain
LES APPENS LAMELOUZE 30110
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 356 · B 357 · B 360
Superficie du terrain
7779 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMELOUZE
SIRET21300137300017
SIREN213001373
Code postal30110
LocalitéLAMELOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLamelouze (30137)
Code postal30110
AdresseLES APPENS LAMELOUZE 30110
ParcellesB 356 · B 357 · B 360
Superficie terrain7779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant208 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.