Déclaration préalable de travaux
N° DP 00712922B0017
Ville de Lamastre · 07270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAMASTRE
Adresse du terrain
AV DE TOURNON LAMASTRE 07270
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1301
Superficie du terrain
762 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMASTRE
SIRET21070129800015
SIREN210701298
Code postal07270
LocalitéLAMASTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLamastre (07129)
Code postal07270
AdresseAV DE TOURNON LAMASTRE 07270
ParcellesC 1301
Superficie terrain762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant120 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.