Déclaration préalable de travaux
N° DP 00712921B0027
Ville de Lamastre · 07270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAMASTRE
Adresse du terrain
LE BOUCHET LAMASTRE 07270
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1663
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMASTRE
SIRET21070129800015
SIREN210701298
Code postal07270
LocalitéLAMASTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLamastre (07129)
Code postal07270
AdresseLE BOUCHET LAMASTRE 07270
Parcelles0F 1663
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.