Permis de construire n° PC 03126917R0014 à Lamasquère

Permis de construire

N° PC 03126917R0014

Ville de Lamasquère · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DE LA PAIX LAMASQUERE 31600

Date d'autorisation

19/10/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 44 · B 45 · B 643

Superficie du terrain

28393 m²

Logements créés

Surface habitable créée

524 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLamasquère (31269)

Code postal31600

Adresse24 RUE DE LA PAIX LAMASQUERE 31600

ParcellesB 44 · B 45 · B 643

Superficie terrain28393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée524 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.