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Permis de construire
N° PC 03126914Z0002
Ville de Lamasquère · 31600
Bénéficiaire
FRANCO
Adresse du terrain
CHEM LAVIZARD LA BOURDETTE LAMASQUERE 31600
Date d'autorisation
13/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1394 · B 1395
Superficie du terrain
676 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/07/2016
Date d'autorisation13/04/2014
Ouverture du chantier03/11/2014
Achèvement des travaux15/07/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCO
SIRET44497960300016
SIREN444979603
Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLamasquère (31269)
Code postal31600
AdresseCHEM LAVIZARD LA BOURDETTE LAMASQUERE 31600
ParcellesB 1394 · B 1395
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée201 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.