Permis d'aménager
N° PA 03126913T0006
Ville de Lamasquère · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE L AUSSAU A PEYROUNET LAMASQUERE 31600
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1213 · B 1214
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéLAMASQUERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLamasquère (31269)
Code postal31600
AdresseRTE DE L AUSSAU A PEYROUNET LAMASQUERE 31600
ParcellesB 1213 · B 1214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.