Déclaration préalable de travaux n° DP 03126916R0010 à Lamasquère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03126916R0010

Ville de Lamasquère · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAMASQUERE

Adresse du terrain

RUE DE LA PAIX LAMASQUERE 31600

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1029

Superficie du terrain

29024 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMASQUERE

SIRET21310269200018

SIREN213102692

Code postal31600

LocalitéLAMASQUERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLamasquère (31269)

Code postal31600

AdresseRUE DE LA PAIX LAMASQUERE 31600

ParcellesB 1029

Superficie terrain29024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface publique avant79 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.