Permis de construire n° PC 03126915R0015 à Lamasquère

Permis de construire

N° PC 03126915R0015

Ville de Lamasquère · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAMASQUERE

Adresse du terrain

63 ROUTE DE FOUGAROUSSE LAMASQUERE 31600

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMASQUERE

SIRET21310269200018

SIREN213102692

Code postal31600

LocalitéLAMASQUERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLamasquère (31269)

Code postal31600

Adresse63 ROUTE DE FOUGAROUSSE LAMASQUERE 31600

ParcellesWA 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface publique créée390 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.