Déclaration préalable de travaux
N° DP 02133820E0001
Ville de Lamargelle · 21440
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Adresse du terrain
RTE DE PELLEREY LAMARGELLE 21440
Date d'autorisation
07/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 41
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/03/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR
SIRET22210001800589
SIREN222100018
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLamargelle (21338)
Code postal21440
AdresseRTE DE PELLEREY LAMARGELLE 21440
ParcellesZM 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.