Permis de construire n° PC 02133813E0005 à Lamargelle

Permis de construire

N° PC 02133813E0005

Ville de Lamargelle · 21440

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU PAYS ST SEINE

Adresse du terrain

1 PL DE A MAIRIE SAINT-SEINE-L ABBAYE 21440

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 80 · I 79

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU PAYS ST SEINE

SIRET24210049300012

SIREN242100493

Code postal21440

LocalitéSAINT-SEINE-L ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLamargelle (21338)

Code postal21440

Adresse1 PL DE A MAIRIE SAINT-SEINE-L ABBAYE 21440

ParcellesI 80 · I 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.