1. Accueil
  2. Cadastre Lamarche-sur-Saône
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02133722E0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02133722E0019
Ville de Lamarche-sur-Saône · 21760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE FRANCHE-COMTE LAMARCHE-SUR-SAONE 21760
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 314 · AH 311
Superficie du terrain
617 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Lamarche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

Code postal21270
LocalitéBINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLamarche-sur-Saône (21337)
Code postal21760
Adresse1 RUE DE FRANCHE-COMTE LAMARCHE-SUR-SAONE 21760
ParcellesAH 314 · AH 311
Superficie terrain617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.