Permis de construire n° PC 02133721E0005 à Lamarche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02133721E0005

Ville de Lamarche-sur-Saône · 21760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA GARENNE LAMARCHE-SUR-SAONE 21760

Date d'autorisation

27/06/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 705 · OD 718

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/06/2021

👤Demandeur

Code postal21270

LocalitéPONTAILLER-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLamarche-sur-Saône (21337)

Code postal21760

AdresseLOTISSEMENT LA GARENNE LAMARCHE-SUR-SAONE 21760

ParcellesOD 705 · OD 718

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.