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Permis de construire
N° PC 02133718E0009
Ville de Lamarche-sur-Saône · 21760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 A RUE DES PERCHOTTES LAMARCHE-SUR-SAONE 21760
Date d'autorisation
20/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 10
Superficie du terrain
9495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

Code postal21760
LocalitéLAMARCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLamarche-sur-Saône (21337)
Code postal21760
Adresse5 A RUE DES PERCHOTTES LAMARCHE-SUR-SAONE 21760
ParcellesF 10
Superficie terrain9495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.