Permis de construire n° PC 02133717E0004 à Lamarche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02133717E0004

Ville de Lamarche-sur-Saône · 21760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES ETANGS LAMARCHE-SUR-SAONE 21760

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 308 · AE 168

Superficie du terrain

877 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

Code postal21760

LocalitéLAMARCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLamarche-sur-Saône (21337)

Code postal21760

Adresse10 RUE DES ETANGS LAMARCHE-SUR-SAONE 21760

ParcellesAE 308 · AE 168

Superficie terrain877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable démolie27 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.