Permis d'aménager n° PA 02133719E0001 à Lamarche-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 02133719E0001

Ville de Lamarche-sur-Saône · 21760

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE

Adresse du terrain

RTE LOTISSEMENT DE LA GARENNE LAMARCHE-SUR-SAONE 21760

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 699 · D 703

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE

SIRET21210337800015

SIREN212103378

Code postal21760

LocalitéLAMARCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLamarche-sur-Saône (21337)

Code postal21760

AdresseRTE LOTISSEMENT DE LA GARENNE LAMARCHE-SUR-SAONE 21760

ParcellesD 699 · D 703

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.