Déclaration préalable de travaux
N° DP 0820892500014
Ville de Lamagistère · 82360
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
ECLUSE N 31 LAMAGISTERE 82360
Date d'autorisation
08/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DP DP
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/11/2025

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100083
SIREN130017791
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLamagistère (82089)
Code postal82360
AdresseECLUSE N 31 LAMAGISTERE 82360
ParcellesDP DP
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant2 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.