Permis de démolir
N° PD 08208915DR001
Ville de Lamagistère · 82360
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET55201730300405
SIREN552017303
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLamagistère (82089)
Code postal82360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.