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Permis de construire
N° PC 09006118A0003
Ville de Lamadeleine-Val-des-Anges · 90170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GROS CHAMPS DE LA CHAPE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES 90170
Date d'autorisation
21/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 211
Superficie du terrain
4077 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/02/2019
Ouverture du chantier10/05/2019

👤Demandeur

Code postal90170
LocalitéETUEFFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLamadeleine-Val-des-Anges (90061)
Code postal90170
AdresseLE GROS CHAMPS DE LA CHAPE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES 90170
ParcellesA 211
Superficie terrain4077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.