Permis d'aménager n° PA 07124917E0001 à Laives

Permis d'aménager

N° PA 07124917E0001

Ville de Laives · 71240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MOTTE LE CHAMP DE LA MOTTE LAIVES 71240

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 132 · AD 226

Superficie du terrain

1823 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéLAIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLaives (71249)

Code postal71240

AdresseRUE DE LA MOTTE LE CHAMP DE LA MOTTE LAIVES 71240

ParcellesAD 132 · AD 226

Superficie terrain1823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.