Permis d'aménager
N° PA 07124922E0001
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX BICHET LAIVES 71240
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 174 · ZN 173 · ZN 170
Superficie du terrain
21457 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéLAIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
AdresseRUE DE LA CROIX BICHET LAIVES 71240
ParcellesZN 174 · ZN 173 · ZN 170
Superficie terrain21457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.