Permis d'aménager
N° PA 07124924E0001
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAIVES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/06/2024
Ouverture du chantier25/07/2024
Achèvement des travaux24/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAIVES
SIRET21710249000018
SIREN217102490
Code postal71240
LocalitéLAIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.