Permis d'aménager
N° PA 07124925E0001
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAIVES
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE LAIVES 71240
Date d'autorisation
04/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 233
Superficie du terrain
7819 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAIVES
SIRET21710249000018
SIREN217102490
Code postal71240
LocalitéLAIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
AdresseRUE DU CENTRE LAIVES 71240
ParcellesAD 233
Superficie terrain7819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.