Permis d'aménager
N° PA 07124925E0004
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOSEAU LAIVES 71240
Date d'autorisation
13/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 519 · AD 521
Superficie du terrain
5226 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéCRISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
AdresseLE CLOSEAU LAIVES 71240
ParcellesAD 519 · AD 521
Superficie terrain5226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.