Déclaration préalable de travaux
N° DP 07124921E0006
Ville de Laives · 71240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FONTAINE GERBIER LAIVES 71240
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 51
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1367 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/05/2021
Ouverture du chantier17/07/2021
Achèvement des travaux14/01/2022

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéLAIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLaives (71249)
Code postal71240
AdresseRUE DE FONTAINE GERBIER LAIVES 71240
ParcellesZO 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1367 m²
Surface agricole créée1367 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.